Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Certaines entreprises confient la prospection qu'elles effectuaient auparavant au niveau national à des apporteurs d'affaires extérieurs dans le but d'accroître leur clientèle et leurs revenus.

Les entrepreneurs indépendants connus sous le nom d’apporteurs d’affaires sont rémunérés par une commission fournie par l’entreprise donneuse d’ordre si leurs efforts de prospection aboutissent à une vente au consommateur.

Le contrat d’apporteur d’affaires et l’apporteur d’affaires

Le contrat d’agent commercial est différent du contrat d’apporteur d’affaires. L’apporteur commercial travaille en tant qu’entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur. Une personne est chargée de trouver des clients potentiels et de les mettre en relation avec l’entreprise mère afin de conclure un accord commercial :

• le rôle de l’introducteur d’entreprise est de trouver des clients potentiels et de les mettre en relation ;
• il incombe au représentant commercial de trouver des clients potentiels, de cultiver des relations avec eux.

Les obligations des parties au contrat d’apporteur d’affaires

Dans la plupart des situations, la description de poste d’un apporteur d’affaires ne se résume guère à l’analyse et à la prospection de la clientèle. Par conséquent, l’apporteur d’affaires n’est pas responsable de l’échec du contrat commercial final entre l’entreprise donneuse d’ordre et le client prospecteur. Une responsabilité juridique de moyens, plutôt qu’une obligation de résultat, s’applique au donateur d’entreprise. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver et contacter des clients supposés susceptibles d’être attirés par les biens ou services proposés par l’entreprise donneuse d’ordre.

En échange, l’entreprise donneuse d’ordre s’engage à approcher les clients prospectés, à leur faire des propositions commerciales dans le but de conclure une transaction commerciale, à tenir le donneur d’ordre au courant de l’état des pourparlers et à commencer à verser la récompense due à cet apporteur d’affaires.